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Encadrement et calendrier

Dans ce métier, les dates réglementaires font le carnet de commandes.

La frise ci-dessous est générée à partir des fiches de dispositif : aucune date n'est saisie deux fois. Modifier une échéance dans une fiche la met à jour partout.

1. 2020
   Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)loi AGEC
2. 2020
   Retrait-gonflement des argiles — étude de sol et indemnisationentrée en vigueur de l'obligation d'étude géotechnique (loi ELAN)
3. 2021
   Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)décrets d'application
4. 2023
   Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)décret de mars, cadre actuel
5. 2023
   Eaux de pluie, eaux grises et eaux usées traitéesdécret du 29 août — usages non domestiques des eaux de pluie et REUT
6. 2023
   Retrait-gonflement des argiles — étude de sol et indemnisationréforme du régime CatNat sécheresse (ordonnance du 8 février)
7. 2023
   Surveillance de la qualité de l'air intérieur en ERP1ʳᵉ vague — crèches, écoles, collèges, lycées, accueils de loisirs
8. 2024
   Eaux de pluie, eaux grises et eaux usées traitéesdécret et arrêté du 12 juillet — usages domestiques et eaux grises ; abrogation de l'arrêté de 2008 au 1ᵉʳ septembre
9. 2025
   Décret BACS (GTB obligatoire)seuil : > 290 kW
10. 2025
    Interdiction de louer selon le DPEclasse : G
11. 2025
    PNACC-3 — plan national d'adaptation au changement climatiquelancement en mars
12. 2025
    RE2020 — réglementation environnementalenouveau palier
13. 2025
    Retrait-gonflement des argiles — étude de sol et indemnisationsurprime CatNat portée de 12 % à 20 % ; expérimentation d'aide dans 11 départements
14. 2025
    Surveillance de la qualité de l'air intérieur en ERP2ᵉ vague — médico-social, soins de longue durée, établissements pénitentiaires pour mineurs
15. 2026
    CEE — 6e période (2026-2030)ouverture au 1er janvier
16. 2026
    Fonds vertmontant : 837 M€
17. 2026
    Surveillance de la qualité de l'air intérieur en ERPéchéance du premier autodiagnostic, 31 décembre
18. 2028
    Interdiction de louer selon le DPEclasse : F
19. 2028
    RE2020 — réglementation environnementalenouveau palier
20. 2030
    CEE — 6e période (2026-2030)clôture au 31 décembre
21. 2030
    Décret BACS (GTB obligatoire)seuil : 70 à 290 kW
22. 2030
    Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire)objectif : -40 %
23. 2031
    RE2020 — réglementation environnementalenouveau palier
24. 2034
    Interdiction de louer selon le DPEclasse : E
25. 2040
    Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire)objectif : -50 %
26. 2050
    Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire)objectif : -60 %

Les dispositifs

Trajectoire de référence pour l'adaptation

Le PNACC-3 fixe la première trajectoire de réchauffement officielle pour la France métropolitaine et la Corse, par rapport à l'ère préindustrielle : +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050, +4 °C en 2100.

Ce n'est pas une échéance réglementaire, mais l'hypothèse de dimensionnement que l'État demande de retenir. Un bâtiment livré aujourd'hui traversera les trois horizons.

Points de vigilance

• Décret BACS — la tranche 70 à 290 kW a déjà glissé de 2027 à 2030. Un projet de GTB demande couramment plus de 18 mois : l'échéance est plus proche qu'elle n'en a l'air.
• Calendrier DPE — en vigueur, mais des assouplissements sont régulièrement proposés. Ne jamais l'énoncer comme intangible.
• Aides à la rénovation — révisées à chaque loi de finances. Vérifier les barèmes le jour où le dossier se monte, jamais avant.
• Confort d'été — aucune échéance sur le parc existant. C'est le vide réglementaire le plus large du secteur, et la raison pour laquelle le sujet est traité ici comme un thème et non comme un dispositif.