Eaux de pluie, eaux grises et eaux usées traitées
Eaux de pluie
L'arrêté du 21 août 2008, qui encadrait la récupération et l'usage des eaux de pluie, est abrogé depuis le 1ᵉʳ septembre 2024.
- Décret n°2023-835 du 29 août 2023 — usages non domestiques possibles sans procédure d'autorisation, sous réserve des interdictions : usages alimentaires, hygiène corporelle et du linge, piscines, brumisation ; interdiction à l'intérieur des habitations, des établissements de santé et médico-sociaux, des écoles, des crèches et des ERP.
- Décret n°2024-796 et arrêté du 12 juillet 2024 — usages domestiques : WC, lavage des sols, arrosage extérieur privé.
Eaux grises
Les textes du 12 juillet 2024 encadrent pour la première fois le recyclage in situ des eaux grises — douches, lavabos, lave-linge, hors cuisine et WC — pour alimenter les WC et le lavage des sols, sous conditions de traitement, d'entretien et d'information des occupants.
Eaux usées traitées (REUT)
Soumise à autorisation préfectorale, sauf conformité à des normes minimales fixées par arrêté. Avis de l'ARS et du conseil départemental sous six mois. Arrêté du 14 décembre 2023 pour l'arrosage des espaces verts ; arrêté distinct pour les usages agricoles.
Où en est la France
Moins de 1 % des eaux usées traitées sont réutilisées, contre 14 % en Espagne et environ 8 % en Italie. 419 projets recensés, 136 opérationnels. La mission interministérielle CGAAER-IGAS-IGEDD (2023) attribue le retard à un cadre juridique fragmenté, à l'absence de recommandations sanitaires actualisées et à des services instructeurs sous-dotés, et recommande un régime déclaratif pour certains usages urbains.
Le Plan Eau (avril 2023) vise −10 % de prélèvements d'ici 2030.
Voir la fiche thème Eau, sol et ressource.
Sources
- Légifrance — décret n°2023-835 du 29 août 2023
- Légifrance — décret n°2024-796 du 12 juillet 2024
- Légifrance — arrêté du 12 juillet 2024
- Légifrance — arrêté du 14 décembre 2023, REUT espaces verts
- Mission CGAAER-IGAS-IGEDD — eaux non conventionnelles
- Eaufrance — réutilisation des eaux usées traitées
Mise à jour : 2026-08-28