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Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)

Périmètre

Démolition ou rénovation significative, surface cumulée > 1 000 m²

Échéances

2020 loi AGEC
2021 décrets d'application
2023 décret de mars, cadre actuel

Qui est concerné

Opérations de démolition ou de rénovation significative lorsque :

• la surface cumulée de plancher dépasse 1 000 m², ou
• au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant des substances dangereuses.

Contenu de l'obligation

Deux documents :

1. Un diagnostic avant travaux identifiant les produits, équipements, matériaux et déchets, en vue en priorité de leur réemploi, à défaut de leur valorisation. Il indique les filières de réemploi recommandées.
2. Un formulaire de récolement après travaux, documentant ce qui a effectivement été réemployé, recyclé, valorisé ou éliminé, dans les 90 jours.

Transmission via la plateforme PEMD ou au CSTB.

Limite structurelle

L'obligation porte sur le diagnostic, pas sur le réemploi effectif. Le passage à l'acte reste volontaire et dépend des filières locales, de la logistique de chantier et surtout de l'assurabilité.

Mise à jour : 2026-08-28