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Bas carbone et seuils RE2020

Moteur

Contrainte réglementaire sur le neuf

Échéances

2025 · 2028 · 2031

Qui finance

Maîtrise d'ouvrage

Encadrement

RE2020 — réglementation environnementale · Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)

Acteurs

CSTB · ADEME · AQC · AICB · Les organisations professionnelles

Le sujet

Les paliers carbone de la RE2020 se resserrent en 2025, 2028 puis 2031. Le passage de 2028 est celui qui oblige réellement à changer de système constructif. L'ACV bascule du statut de justificatif de dépôt à celui d'outil de conception. Mais la contrainte se resserre sur un marché du neuf atone — ce qui explique l'intensité du conflit autour d'elle.

Cadrage chiffré

Seuils Ic construction, en kg CO₂eq/m² — guide RE2020, ministère, mai 2025 :

Soit une division par environ 1,5 entre le seuil d'origine et celui de 2031.

Seuils Ic énergie, en kg CO₂/m² — même source :

Le seuil bureaux au-delà de 2028 n'a pas été retrouvé précisément. à sourcer

Matière et déchets :

Un chiffre qui renverse un lieu commun. La capacité de production biosourcée est plus du double du volume posé. La contrainte n'est pas la ressource, c'est la structuration de la demande — et la géographie : trois régions concentrent 43 % des volumes. appréciation

Sur le terrain

Maison des Économies Solidaires et Innovantes (Les Canaux), Paris 19ᵉ. Réhabilitation livrée en 2022 : 95 % des matériaux en réemploi, biosourcés ou écolabellisés, 81 % de l'approvisionnement en masse issu du réemploi, 96 % de valorisation des déchets de chantier dont la moitié en réemploi. Empreinte de 360 kg CO₂eq/m², consommation énergétique divisée par deux. Coût global non publié.

Tour Hypérion, Bordeaux. 50 m, 98 logements, structure bois massif de plus de 1 400 m³. 870 kg CO₂eq/m² en construction, soit −45 % par rapport à une construction traditionnelle, 1 400 t de CO₂ séquestrées, pour 18,07 M€. Livrée en 2021, donc avant l'entrée en vigueur des seuils RE2020 : c'est une référence bas carbone, pas un exemple de conformité.

Réhabilitation lourde à Antony (92). Transformation de 2 384 m² de bureaux des années 1990 en 32 logements, structure et fondations conservées : ≈ 400 kg CO₂/m² contre 580 à 650 en neuf, 40 % d'économie de coût et 5 à 7 mois de délai gagnés. Permis en septembre 2025, livraison prévue 2028.

Ce qui se débat

C'est le thème le plus conflictuel de la carte, et le conflit est explicite.

Le rapport Rivaton et la contestation des seuils. Remis le 10 juillet 2025 à la ministre du Logement, il chiffre le surcoût d'investissement à 11 % entre 2022 et 2031 pour un gain estimé à seulement 1,2 % de l'empreinte carbone nationale. La Filière Béton (Infociments, SFIC) en salue les 23 mesures et demande une mise en œuvre rapide : relèvement des seuils de +40 kg, pondération selon la durée de vie des ouvrages, révision de la méthode ACV. La FFB, elle, juge les ajustements obtenus insuffisants.

Ce qui a effectivement bougé. Un décret et un arrêté du 20 mars 2026 introduisent des modulations — espaces extérieurs, hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m, bonus de 25 kg CO₂/m² pour les réseaux de chaleur classés avec climatisation, seuils IGH assouplis à 95 % des valeurs. La trajectoire 2028 et 2031 n'est pas reportée. C'est un assouplissement de méthode, pas de calendrier.

L'ACV dynamique. La méthode pondère moins les émissions de fin de vie, ce qui favorise structurellement le bois et pénalise le béton. Elle est attaquée sur l'absence de norme ISO internationale la reconnaissant — contrairement à l'ACV statique de la NF EN 15978 — et sur le « transfert du carbone aux générations futures ». Fait notable : le front des opposants dépasse largement la filière béton et réunit USH, FPI, FFB, CAPEB et UNTEC, qui dénoncent des arbitrages jugés technocratiques.

L'assurabilité du réemploi. Le réemploi n'est pas couvert par les polices d'assurance construction classiques. Le programme AMBRE, lancé le 7 octobre 2025 pour quatre ans et piloté par l'AQC avec CAPEB, FFB, USH, AIMCC, France Assureurs et CSTB, a précisément pour objet de lever ce verrou et de faire passer le réemploi de 1 % à 4 % d'ici 2027. Que sept organisations se coalisent sur ce sujet dit assez qu'il n'est pas réglé.

Leviers

• MAT — bois, biosourcés, géosourcés. Bénéfice secondaire souvent décisif : le déphasage thermique, qui sert directement le confort d'été.
• MAT — ACV dès l'esquisse. Faite au dépôt, elle ne sert qu'à constater.
• ENV — sobriété de conception : moins de matière, portées courtes, moins de sous-sol, compacité. Le levier le plus efficace et le moins outillé.
• MAT — réemploi, avec le diagnostic PEMD comme point d'entrée obligatoire.
• FIN — raisonner en coût global sur trente ans, seul cadre où l'argument bas carbone tient.

Verrous

• La sobriété de conception se joue dans les premières semaines, avant que l'ingénierie ne soit consultée.
• Assurabilité et traçabilité du réemploi, non résolues.
• Le coût global suppose une maîtrise d'ouvrage qui exploite ce qu'elle construit — ce qui exclut une part du marché.
• Un marché du neuf atone rend chaque point de surcoût politiquement explosif.

À creuser

• Effet observé du palier 2025 sur les pratiques constructives réelles. à sourcer
• Suivre les suites du rapport Rivaton : d'autres mesures sont réclamées par la filière.
• Le levier le plus efficace n'est pas dans la RE2020 : ne pas construire, et réhabiliter. Le cas d'Antony le chiffre.

Sources

• Guide RE2020 — ministère, mai 2025
• Ordre des architectes — seuils carbone 2025, 2028 et 2031
• Rapport Rivaton sur la RE2020 (juillet 2025)
• Ministère — remise du rapport Rivaton et phase d'ajustement
• FFB — première série d'ajustements de la RE2020
• AICB — baromètre des matériaux biosourcés
• ADEME BâtiZoom — production de déchets et circularité
• AQC — programme AMBRE sur le réemploi
• Ministère — déchets du bâtiment

Poids des familles

Lecture. Ces niveaux sont une appréciation de synthèse, pas une donnée mesurée.

Solutions détaillées

Mise à jour : 2026-08-28