Monter une opération CEE

Famille: Montage et financement (FIN)
Thèmes servis: Décret tertiaire et pilotage réglementé · Sobriété et conduite des installations · Rénovation performante du logement · Bâti scolaire et bâtiments publics

Ce que ça fait

Les certificats d'économies d'énergie transforment un gain énergétique en une recette. Un obligé — fournisseur d'énergie — finance tout ou partie de l'opération en échange des certificats qu'elle génère. C'est le principal levier de financement de l'action sur le patrimoine public, directement ou via des programmes comme ACTEE.

Comment ça marche

Fiches d'opérations standardisées : 216 fiches réparties en six secteurs — BAR résidentiel, BAT tertiaire (53 fiches), IND industrie (36), TRA transport (42), AGRI agriculture (28), RES réseaux (7). Chaque fiche fixe forfaitairement le gain en kWh cumac — kilowattheures cumulés actualisés sur la durée de vie conventionnelle de l'opération.
Opérations spécifiques hors fiche, calculées au cas par cas.
Programmes — dont ACTEE pour les collectivités.

Ordres de grandeur

Valorisation du kWh cumac, registre Emmy :

Repère	Valeur
Prix moyen pondéré, CEE classiques	8,60 €/MWh cumac (mai 2026)
Décembre 2025	8,78 €/MWh cumac
Fourchette observée en 2025	7,90 à 8,78 €/MWh cumac
Conversion	1 TWh cumac ≈ 8,6 M€

Emmy précise qu'il s'agit d'une donnée indicative et déclarative, pas d'un prix garanti. La cotation « précarité énergétique », distincte et généralement plus élevée, n'a pas été retrouvée. à sourcer

Exemples de gains forfaitaires, tirés des fiches elles-mêmes :

Opération	Gain
Équilibrage d'un chauffage collectif — BAR-SE-104	9 800 (H1) / 8 000 (H2) / 5 300 (H3) kWh cumac par appartement
GTB — BAT-TH-116	calculé selon la classe atteinte et la typologie, voir GTB

Ce qui n'est pas documenté : le classement des fiches par volume réellement délivré, et le délai type entre dépôt de dossier et délivrance des certificats. à sourcer

Le cadre en cours

Sixième période du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2030 : 1 050 TWhc/an, soit +27,5 % par rapport à la période précédente. Contrôles renforcés, accréditation ISO obligatoire des organismes de contrôle, durée de vie minimale de 6 ans imposée aux équipements. Voir CEE, 6ᵉ période.

Conditions d'efficacité

Engager la démarche avant de signer le devis : un dossier CEE déposé après le début des travaux est irrecevable.
Vérifier les conditions d'éligibilité de la fiche — elles sont strictes et vérifiables. Pour l'équilibrage, un écart de moins de 2 °C entre logements après intervention, avec grille signée.
Sur un patrimoine public, passer par un programme dédié plutôt que de négocier seul avec un obligé.

Limites

Une hausse du volume d'obligation ne signifie pas une hausse du prix : la valorisation dépend du marché.
Les contrôles renforcés de la 6ᵉ période allongent et durcissent le montage.
L'ingénierie de montage est précisément ce qui manque aux petites collectivités — le financement existe, l'accès non. appréciation

Sources

Mise à jour : 2026-08-28