Qualité de l'air intérieur
Le sujet
Nous passons environ 80 % de notre temps en espace clos. Depuis 2023, les établissements recevant des enfants ont une obligation de surveillance de la qualité de l'air. Le dispositif existe, il est sanctionné — et il n'est presque pas appliqué.
C'est aussi le thème qui met en tension frontale la performance énergétique et la santé : plus un bâtiment est étanche, plus il dépend d'une ventilation correctement dimensionnée, posée et entretenue.
Cadrage chiffré
| Donnée | Valeur | Année | Source |
|---|---|---|---|
| Établissements ayant transmis une campagne de mesure au titre de 2024 | 186 — pour un parc scolaire de plus de 58 000 établissements | 2024, publié 2026 | OQEI, rapport annuel SRQAI |
| Régions n'ayant transmis aucune campagne en 2024 | Normandie et Corse | 2024 | OQEI |
| Pièces mesurées sans aucun système de ventilation | 11,8 % ; VMC simple flux dans 42,1 % des pièces | 2024 | OQEI |
| Établissements à indice de confinement CO₂ maximal | 15,6 % | 2024 | OQEI |
| Concentration moyenne de formaldéhyde | 16,3 µg/m³ ; dépassement du seuil de signalement (100 µg/m³) dans 1,1 % des établissements | 2024 | OQEI |
| Cas d'asthme évitables chez les 6-11 ans en réduisant le formaldéhyde en classe | ≈ 30 000/an ; 12 000 cas de sifflements évitables en éradiquant les moisissures visibles | 2024 | Santé publique France |
| Confinement de l'air « très élevé ou extrême » | 22 % des maternelles, 55 % des écoles élémentaires | campagne 2013-2017 | OQAI |
| Décès annuels attribuables au radon | ≈ 3 000, soit ≈ 10 % des décès par cancer du poumon — 2ᵉ cause après le tabac | 2024 | ASNR |
| Population en zone à potentiel radon 3 | 12,2 millions d'habitants (18 %), dans 72 départements | zonage 2018 | ASNR |
| Logements équipés de VMC dont les débits sont inférieurs aux valeurs de référence | 50 % ; 30 % des logements sans système ou avec dispositifs partiels | campagne 2003-2005 | OQAI — donnée vieille de plus de vingt ans, jamais remplacée |
| Coût socio-économique annuel de la pollution de l'air intérieur | 19,5 Md€ | étude 2014 sur données 2003-2005 | Anses / OQAI — chiffre ancien, jamais réactualisé |
| Décès prématurés attribuables à la pollution de l'air intérieur | plus de 20 000/an | étude 2014 sur données 2003-2005 | Anses / OQAI — même réserve |
| Taux de conformité national au dispositif de surveillance | non trouvé — aucun organisme ne publie ce ratio | — | à sourcer |
Deux lectures à tenir ensemble. Les chiffres les plus spectaculaires — 19,5 Md€, 20 000 décès — reposent sur une campagne de mesure de 2003-2005 et une étude de 2014. Ils sont partout, ils ne sont pas actualisés. À l'inverse, la donnée la plus récente et la plus solide est aussi la plus embarrassante : 186 établissements déclarants sur un parc de 58 000. appréciation
Le cadre, et ce qu'il exige vraiment
Le décret n°2022-1690 et les arrêtés du 27 décembre 2022, applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ont remplacé les campagnes de mesure périodiques par un dispositif d'évaluation continue en quatre volets :
- Évaluation annuelle des moyens d'aération — ouvrants, système de ventilation, mesure du CO₂ à lecture directe. Résultats affichés à l'entrée de l'établissement.
- Autodiagnostic tous les 4 ans — première échéance au 31 décembre 2026.
- Mesures de polluants — formaldéhyde, benzène, CO₂ — non plus systématiques, mais déclenchées aux étapes clés : travaux, changement d'affectation.
- Plan d'actions, mis à jour selon les résultats.
Périmètre : crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées depuis 2023 ; structures médico-sociales, soins de longue durée et établissements pénitentiaires pour mineurs depuis 2025.
Sanction : contravention de 5ᵉ classe, 1 500 à 3 000 € par site.
Seuils : CO₂ à 800 ppm (bas) et 1 500 ppm (haut) ; formaldéhyde à 30 µg/m³ (investigation) et 100 µg/m³ (signalement au préfet) ; benzène à 2 et 10 µg/m³.
Voir la fiche Surveillance QAI en ERP.
Sur le terrain
Le rapport SRQAI 2024 (OQEI, février 2026) est le meilleur cas d'étude du sujet — parce qu'il documente l'échec du dispositif plutôt que sa réussite. 186 établissements déclarants, concentrés en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. Deux régions à zéro. Et dans les pièces effectivement mesurées, 11,8 % sans aucun système de ventilation.
École Jules Michelet, Cenon (Bordeaux Métropole). Campagne Atmo Nouvelle-Aquitaine hiver-été 2020-2021 sur une école proche de la rocade : PM10 à 15 µg/m³, PM2,5 à 9, NO₂ à 20, benzène sous les limites annuelles. Niveaux comparables aux stations urbaines de référence et en baisse par rapport à 2014-2015.
Ville de Paris — 44 crèches, écoles et collèges. Campagne 2019-2020 avec Airparif : 36 % d'écart moyen de NO₂ entre la rue et la cour, effet moins marqué sur les PM2,5. Étude centrée sur l'infiltration de la pollution extérieure plus que sur les polluants intérieurs.
Ce qui se débat
Une obligation trop lourde, ou simplement pas appliquée ? Le sénateur Cédric Vial a interpellé le gouvernement sur la lourdeur administrative du dispositif, « extrêmement lourde à suivre notamment pour les petites unités ou les communes rurales », en demandant une simplification. La question, réattribuée d'un ministère à l'autre, est restée sans réponse. Les chiffres du rapport SRQAI donnent raison au constat d'inapplication, sans trancher sur la cause.
Le CO₂ est-il le bon indicateur ? L'Anses avait tranché dès 2012 qu'il n'était pas pertinent de construire une valeur guide sanitaire pour le CO₂ : les effets physiologiques directs n'apparaissent qu'autour de 10 000 ppm, très au-delà des seuils réglementaires de 800 et 1 500 ppm. Le CO₂ reste un bon indicateur de confinement, c'est-à-dire un proxy du renouvellement d'air. Or la réglementation de 2022 en a fait le pilier de l'évaluation annuelle. Utile, mais à ne pas confondre avec une mesure de salubrité.
Étanchéité contre renouvellement d'air. L'OQAI a documenté, sur 72 logements performants, un développement fongique actif dans 47 % d'entre eux contre 37 % dans le parc de référence, et des débits de VMC hygro-réglables conformes dans un cas sur deux seulement. L'organisme soulignait la non-généralisabilité de l'échantillon, mais le mécanisme est structurel : mieux étancher sans dimensionner, poser et entretenir la ventilation dégrade l'air intérieur. C'est le point de contact direct entre ce thème et la rénovation énergétique.
L'entretien des VMC. Point de tension unanimement reconnu par les praticiens, et pour lequel aucune donnée nationale récente et fiable n'existe sur le taux de VMC réellement entretenues. À traiter comme un angle mort documenté, pas comme une controverse chiffrée. à sourcer
Ventilation naturelle ou mécanique, après le Covid. La crise a fait déployer 120 000 capteurs CO₂ dans les écoles pour piloter une aération manuelle renforcée — logique qui s'oppose à celle de la RE2020, qui construit des bâtiments étanches pilotés par VMC. Le HCSP a cadré la pratique par un avis de janvier 2022 ; l'articulation de long terme entre les deux approches reste ouverte, notamment en période de chaleur, où ouvrir les fenêtres en journée aggrave la surchauffe.
Leviers
- AIR — ventilation dimensionnée, posée et réceptionnée. Le protocole Promevent impose désormais un contrôle aéraulique à la réception dans le neuf.
- USG — protocole d'aération, affichage des résultats à l'entrée, référent identifié. C'est ce que la réglementation demande, et c'est ce qui n'est pas fait.
- MES — capteurs CO₂ en lecture directe, campagnes aux étapes clés, autodiagnostic. Le matériel existe et il est déployé ; l'exploitation manque.
- MAT — étiquetage sanitaire A+ à C, obligatoire depuis 2013 sur les produits de construction et de décoration. Levier de conception à coût nul.
- SYS — maintenance des VMC : nettoyage des bouches, vérification des moteurs, ramonage des gaines.
Verrous
- Le dispositif repose sur l'auto-organisation des établissements, sans moyen de contrôle proportionné au parc.
- Les données de référence sur le parc résidentiel datent de 2003-2005.
- L'aération manuelle entre en conflit direct avec le confort d'été et avec la sobriété de chauffage.
- La maintenance des VMC ne se voit pas, ne se mesure pas et ne se facture pas — même angle mort que la conduite des installations.
À creuser
- Résultat de l'échéance du 31 décembre 2026 : combien d'établissements auront réalisé leur premier autodiagnostic.
- Une campagne nationale logements récente : la dernière date de 2003-2005.
- Coût réel de mise en conformité pour une commune rurale.
à sourcer - Croiser avec le thème Bâti scolaire et bâtiments publics : ce sont les mêmes bâtiments, les mêmes budgets et les mêmes référents.
Sources
- OQEI — rapport annuel SRQAI 2024
- OQEI — surveillance réglementaire de la QAI
- Cerema — FAQ surveillance QAI en ERP
- Santé publique France — impact de la QAI scolaire sur l'asthme des 6-11 ans
- Légifrance — décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
- ASNR — le risque radon en 10 questions
- ASNR — le radon et la population
- OQEI — coût socio-économique des polluants de l'air intérieur
- OQEI — impact de la ventilation sur la pollution intérieure des logements
- Sénat — question écrite de Cédric Vial sur la surveillance QAI
- Actu-Environnement — avis de l'Anses sur le CO₂ et les valeurs guides
- HCSP — avis sur la mesure du CO₂ dans l'air intérieur des ERP
- Ministère — étiquetage des produits de construction
Poids des familles
Lecture. Ces niveaux sont une appréciation de synthèse, pas une donnée mesurée.
Solutions détaillées
Mise à jour : 2026-08-28