Eau, sol et ressource
Le sujet
Trois questions qu'on traite séparément et qui sont le même problème : le sol sous le bâtiment se rétracte et se regonfle, l'eau potable sert à des usages qui n'en demandent pas, et la pluie est évacuée au lieu d'être gardée. Le premier volet est devenu le premier poste de sinistralité climatique en France. Les deux autres sont des gisements que la réglementation vient à peine d'ouvrir.
C'est le thème où l'argument financier est le plus fort et le plus direct — et pourtant le moins présent dans les projets de bâtiment. appréciation
Cadrage chiffré
| Donnée | Valeur | Année | Source |
|---|---|---|---|
| Maisons individuelles en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles | 10,4 millions, soit 54,2 % du parc de maisons individuelles | zonage 2021 | SDES / BRGM |
| Coût cumulé des sinistres sécheresse-RGA, régime CatNat, 1989-2019 | 13,8 Md€ | 2023 | CCR |
| Projection du coût sécheresse-RGA 2020-2050 | 43 Md€ — un triplement | 2023 | CCR |
| Part de la sécheresse dans la sinistralité CatNat, moyenne 10 ans | 53,1 %, contre 41,2 % depuis 1983 | 2026 | CCR à sourcer — repris de presse spécialisée, page CCR inaccessible directement |
| Coût de la sécheresse en 2022, année record | 3,9 Md€, dont 95 % dus au RGA | 2022 | CCR |
| Surprime CatNat sur les contrats d'assurance | relevée de 12 % à 20 % au 1ᵉʳ janvier 2025 ; cible de 26 % évoquée pour équilibrer le régime | 2025 | Sénat, rapport n°603 |
| Prélèvements d'eau potable pour usage domestique | 5,1 Md m³, soit 18 % des 29,4 Md m³ prélevés en France | 2023 | SDES |
| Consommation moyenne par habitant | 77 m³/an, en baisse (81 m³ en 2022) | 2023 | SDES |
| Taux de réutilisation des eaux usées traitées en France | moins de 1 % — contre 14 % en Espagne, ≈ 8 % en Italie, 86 % en Israël | 2020 | Cerema / Eaufrance |
| Volumes REUT effectivement réutilisés | 7 à 10 Mm³ sur 5 à 8 milliards de m³ d'eaux usées traitées produites par an | 2023 | Mission CGAAER-IGAS-IGEDD |
| Projets REUT recensés en France | 419 recensés, 136 opérationnels | 2023 | Mission CGAAER-IGAS-IGEDD |
| Objectif national de sobriété hydrique | −10 % de prélèvements d'ici 2030 | 2023 | Plan Eau |
| Installations de récupération d'eau de pluie en France | non trouvé — aucun décompte institutionnel | — | à sourcer |
Le chiffre qui devrait décider. Plus d'une maison individuelle sur deux est en zone d'exposition au RGA, et le coût du phénomène va tripler d'ici 2050. C'est un ordre de grandeur comparable à celui des passoires thermiques, sans le dispositif public qui va avec.
Le cadre, en trois textes
Retrait-gonflement des argiles. La loi ELAN de 2018 impose depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 une étude géotechnique en zone d'exposition moyenne ou forte : G1 avant vente d'un terrain à bâtir, G2 de conception, transmise au constructeur. Aucune sanction pénale n'est prévue : seule la responsabilité civile peut être engagée après coup. Une expérimentation d'aide à la prévention est ouverte depuis octobre 2025 dans 11 départements — jusqu'à 90 % du diagnostic plafonné à 2 000 €, et 80 % des travaux plafonnés à 15 000 €.
Eaux de pluie. L'arrêté de 2008 qui encadrait leur usage est abrogé depuis le 1ᵉʳ septembre 2024. Le décret du 29 août 2023 ouvre les usages non domestiques sans autorisation préalable ; le décret et l'arrêté du 12 juillet 2024 régissent les usages domestiques — WC, lavage des sols, arrosage extérieur.
Eaux grises et eaux usées traitées. Les mêmes textes de juillet 2024 encadrent pour la première fois le recyclage in situ des eaux grises dans un bâtiment. La REUT reste soumise à autorisation préfectorale, avec avis de l'ARS.
Voir les fiches RGA et étude de sol et Eaux non conventionnelles.
Sur le terrain
Communauté de communes Sud Roussillon (66). Unité d'ultrafiltration sur la station d'épuration de Saint-Cyprien, mise en service en 2025 après quatre ans de projet. 3,4 M€ financés par le département, la région et l'agence de l'eau. Résultat : 1,2 Mm³/an d'eau recyclée de qualité A, 8,5 km de réseau, 500 000 m³/an de prélèvements en nappe évités. Usages : irrigation agricole, arrosage d'espaces verts et de golfs, défense incendie.
Perpignan Méditerranée Métropole — « REUT Box ». Dispositif conteneurisé de filtration et traitement UV sur la station d'épuration, 15 m³/h, 600 000 €, en service en 2026. Eau vendue à environ 0,55 €/m³ contre 2 €/m³ pour l'eau potable, pour l'arrosage urbain, le nettoyage d'équipements et l'hydrocurage.
Ces deux cas viennent de la presse spécialisée et locale, non recoupés avec un document des collectivités. à sourcer
Ce qui se débat
Le retard français sur la REUT. Moins de 1 % contre 14 % en Espagne : l'écart est le principal argument des partisans d'une simplification. La mission interministérielle CGAAER-IGAS-IGEDD (2023) pointe un cadre juridique fragmenté, l'absence de recommandations sanitaires actualisées et des services instructeurs sous-dotés, et recommande un régime déclaratif pour certains usages urbains. Le coût reste un frein structurel : 0,25 à 6 €/m³ pour la REUT contre 0,05 à 0,20 €/m³ pour l'eau brute, dont jusqu'à 80 % en réseaux de distribution. Face à cela, la doctrine sanitaire française reste prudente.
L'équilibre du régime CatNat. Le Sénat juge le régime structurellement déséquilibré par la sécheresse depuis 2016. La surprime est passée de 12 % à 20 % au 1ᵉʳ janvier 2025 ; un taux de 26 % est évoqué. Deux propositions de loi — l'une sur l'indemnisation du RGA, l'autre sur l'équilibre du régime — étaient en navette parlementaire sans promulgation à la dernière vérification. à sourcer sur leur statut exact en août 2026.
Une obligation d'étude de sol sans sanction. L'obligation G1/G2 est en vigueur depuis 2020 mais ne prévoit aucune sanction directe : seule la garantie des vices cachés peut être mobilisée après coup. Notaires et professionnels du bâtiment en débattent régulièrement, entre effectivité douteuse et coût présenté comme un frein à la construction individuelle en zone exposée.
Densification contre désimperméabilisation. Le ZAN pousse à densifier, la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur poussent à désimperméabiliser. Le lien avec le RGA est direct : l'alternance sécheresse-réhydratation des sols s'aggrave quand le cycle hydrique local est perturbé. Débat diffus entre urbanistes, Cerema et associations environnementales, sans affrontement institutionnel structuré identifié. à sourcer
Leviers
- VIV — désimperméabilisation, noues, infiltration à la parcelle, végétalisation. Le même geste sert la gestion des eaux pluviales, l'îlot de chaleur et la stabilité hydrique des sols.
- ENV — au pied du bâti : drainage périphérique, gestion des eaux de toiture loin des fondations, écran anti-racines. Les gestes les moins chers contre le RGA.
- SYS — récupération d'eau de pluie, recyclage des eaux grises, raccordement à un réseau REUT quand il existe.
- MES — comptage séparé des usages, suivi des consommations, carnet sanitaire.
- FIN — agences de l'eau, aides RGA expérimentales, régime CatNat. C'est le thème où le retour sur investissement est le plus démontrable.
Verrous
- Le RGA se traite à la conception du terrain, pas du bâtiment : quand l'ingénierie arrive, la parcelle est déjà choisie.
- La REUT n'a de sens qu'à l'échelle d'un réseau : un bâtiment isolé ne peut pas y accéder.
- Le coût de l'eau potable en France reste trop bas pour rendre la plupart des dispositifs de récupération rentables sur leur seule économie de facture.
appréciation - Cadre sanitaire prudent, services instructeurs sous-dotés : les délais d'autorisation sont un frein autant que la technique.
À creuser
- Statut exact des deux propositions de loi CatNat et RGA en 2026.
- Confirmer le chiffre CCR de 53,1 % sur la source primaire.
- Nombre d'installations de récupération d'eau de pluie : aucune source institutionnelle.
à sourcer - Articulation entre l'expérimentation RGA à 11 départements et une éventuelle généralisation.
Sources
- SDES — zonage d'exposition au RGA, 10,4 millions de maisons
- SDES — prélèvements d'eau douce par usage en 2023
- CCR — conséquences du changement climatique à horizon 2050
- Sénat — rapport n°603 sur le régime d'indemnisation CatNat
- Mission CGAAER-IGAS-IGEDD — faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
- Eaufrance — réutilisation des eaux usées traitées
- Ministère — expérimentation RGA du PNACC-3
- Plan Eau — les 53 mesures
- Cerema — 40 projets REUT sur le littoral
- Notaires de France — obligation d'étude géotechnique, loi ELAN
Poids des familles
Lecture. Ces niveaux sont une appréciation de synthèse, pas une donnée mesurée.
Mise à jour : 2026-08-28