RE2020 — réglementation environnementale
Trois piliers : sobriété énergétique, réduction de l'impact carbone sur le cycle de vie, confort d'été.
Seuils Ic construction (kg CO₂eq/m²)
| Typologie | 2022-2024 | 2025-2027 | 2028-2030 | ≥ 2031 |
|---|---|---|---|---|
| Maison individuelle | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logement collectif | 740 | 650 | 580 | 490 |
| Bureaux | 980 | 810 | 710 | 600 |
| Enseignement primaire et secondaire | 900 | 770 | 680 | 590 |
Source : guide RE2020 du ministère, mai 2025. Le palier 2028 est celui qui oblige réellement à changer de système constructif ; il oriente vers le bois, les biosourcés et les géosourcés.
Seuils Ic énergie (kg CO₂/m²)
| Typologie | 2022-2024 | 2025-2027 | ≥ 2028 |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle | 160 (200 si réseau de chaleur) | 160 | 160 |
| Logement collectif | 560 | 320 (réseau) / 260 | 260 |
| Enseignement | 240 | 200 (réseau) / 140 | 140 |
Seuil bureaux au-delà de 2028 : à sourcer
Ajustements du 20 mars 2026
Un décret et un arrêté, faisant suite au rapport Rivaton, ont introduit des modulations : prise en compte des espaces extérieurs, hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m, bonus de 25 kg CO₂/m² pour les réseaux de chaleur classés avec climatisation, seuils assouplis à 95 % des valeurs pour les immeubles de grande hauteur.
La trajectoire 2028 et 2031 n'a pas été reportée. C'est un assouplissement de méthode, pas de calendrier — distinction essentielle, souvent perdue dans les commentaires.
Confort d'été
Indicateur DH (degrés-heure d'inconfort), plafonné. Il valorise les solutions passives et à faible consommation : protections solaires, inertie, ventilation naturelle, brasseurs d'air. Il n'interdit pas la climatisation.
Limite majeure du dispositif : il ne concerne que le neuf. Le parc existant n'a aucune obligation de confort d'été.
Contestation
Le rapport Rivaton (juillet 2025) chiffre le surcoût d'investissement à 11 % entre 2022 et 2031, pour un gain estimé à 1,2 % de l'empreinte carbone nationale. La méthode d'ACV dynamique est attaquée par un front large — Filière Béton, USH, FPI, FFB, CAPEB, UNTEC — sur l'absence de norme ISO la reconnaissant. Voir la fiche thème Bas carbone et seuils RE2020.
Sources
- Guide RE2020 — ministère, mai 2025
- Ordre des architectes — seuils carbone 2025, 2028, 2031
- Rapport Rivaton
- FFB — ajustements du 20 mars 2026
Mise à jour : 2026-08-28