L'écosystème des CEE
Les certificats d'économies d'énergie ne sont pas un organisme mais un marché, avec plusieurs acteurs qu'il faut distinguer.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| PNCEE — Pôle national des CEE | Service du ministère de la Transition écologique : instruit les demandes, délivre les certificats, contrôle |
| Emmy | Registre national des CEE : enregistre les certificats, publie les cotations de marché |
| ATEE — Association technique énergie environnement | Élabore et publie les fiches d'opérations standardisées, référence technique du dispositif |
| Les obligés | Fournisseurs d'énergie soumis à obligation, qui financent les opérations |
| Les délégataires | Structures à qui les obligés délèguent tout ou partie de leur obligation |
| Les programmes | ACTEE, PROFEEL et autres : des CEE affectés à des actions collectives plutôt qu'à des travaux |
Ce qu'il faut en retenir
- 216 fiches d'opérations standardisées, dont 53 pour le tertiaire, fixent forfaitairement le gain en kWh cumac.
- La valorisation évolue : environ 8,60 €/MWh cumac en mai 2026, dans une fourchette de 7,90 à 8,78 € sur 2025. Donnée indicative et déclarative, pas un prix garanti.
- La 6ᵉ période court de 2026 à 2030 avec 1 050 TWhc/an, en hausse de 27,5 %.
Ce que ça change
C'est le principal levier de financement de l'action sur le patrimoine public, mais il faut savoir à qui l'on parle : le PNCEE contrôle, l'ATEE écrit les règles, les obligés paient. Voir Monter une opération CEE.
Thèmes concernés
Mise à jour : 2026-08-30