AQC
Créée en 1982 dans la foulée de la loi Spinetta, qui a instauré le régime décennal. Elle réunit une cinquantaine d'organisations professionnelles — fédérations, assureurs, CSTB, organismes de contrôle. Sa fonction : prévenir les désordres, donc rendre les techniques assurables.
Ce qu'elle produit d'utile
- La Commission Prévention Produits (C2P) évalue les produits et procédés innovants sous Avis Technique, peut les mettre « sous observation », et tient la Liste Verte de ceux qui n'appellent pas de réserve. C'est le passage obligé de toute technique nouvelle vers l'assurabilité.
- Le dispositif REX Bâtiments performants — audits de terrain depuis 2010, plus de 1 600 opérations capitalisées en métropole et 200 outre-mer.
- Sycodés, base des désordres issus des rapports d'expertise décennale depuis 1984.
- Des études techniques directement exploitables, dont Isolants biosourcés — points de vigilance (2024).
- Le programme AMBRE sur l'assurabilité du réemploi, lancé en octobre 2025.
- Co-pilotage de PROFEEL avec le CSTB.
Ce que ça change
Quand le verrou d'un projet est assurantiel et non technique — réemploi, paille, procédé peu courant — c'est ici que ça se débloque ou que ça reste bloqué. Voir Frugalité, low-tech, réemploi.
Thèmes concernés
Mise à jour : 2026-08-30