BATI_NRJ

Fonds vert

Périmètre
Collectivités territoriales
Échéances
2026 837 M€

Dotation de l'État aux collectivités pour la transition écologique. 837 M€ en 2026.

Priorités 2026

L'adaptation au changement climatique est la priorité affichée, avec la prévention des inondations en tête : 150 M€, soit plus du double de l'année précédente.

Trois axes :

  1. Adaptation au climat — inondations, incendies, restauration des milieux.
  2. Électrification des usages — rénovation des bâtiments, mobilités durables.
  3. Cadre de vie — recyclage foncier, qualité de l'air, mobilités rurales.

Nouveauté 2026 : une mesure biodiversité (connaissance locale, restauration). Les mesures qualité de l'air et mobilités rurales sont réorientées.

Bilan cumulé

Plus de 25 000 projets soutenus, plus de 13 000 acteurs territoriaux dont plus de 11 000 communes, 4,5 Md€ de subventions engagées.

Point pratique décisif

Dépôt direct via la plateforme Aides-territoires, sans appel à projets. Une petite commune peut déposer sans attendre un guichet ouvert — mais encore faut-il qu'elle le sache et qu'elle ait l'ingénierie pour monter le dossier. C'est souvent là que le projet meurt, pas à la conception.

Réserve

Le Sénat a été saisi en 2026 de l'insuffisance des crédits du Fonds vert au regard des besoins d'adaptation des petites communes. à sourcer

Mise à jour : 2026-08-28